A Paris, le 31 mai 2021 – Le jeudi 10 juin prochain, sera examinée, en séance publique à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Lors de son examen au Sénat, l’obligation de rémunération pour copie privée a été exclue pour les produits reconditionnés. Pour le secteur culturel, cette exonération représente une perte de 31 millions d’euros en 2020, et 36 millions d’euros en 2021.
Sans interdire la copie à titre privée, le mécanisme de la redevance pour copie privée (RCP) est né pour assurer une juste rémunération des auteurs sur l’utilisation massive et gratuite de leurs œuvres dans le cadre privé. D’une part, 75% des sommes totales collectées sont directement reversées aux auteurs, éditeurs, artistes et producteurs. D’autre part, 25% des sommes collectées sont utilisées pour des actions d’intérêt général (aides à la création, aides à la diffusion et au spectacle vivant, formations, éducation artistique et culturelle).
Pourquoi en exonérer les produits reconditionnés ? Ce serait, a priori, une menace au développement de ce secteur, qui apporte une contribution majeure à l’émergence d’une économique circulaire et plus vertueuse. L’essor actuel des produits reconditionnés apporte une réponse concrète au défi de la sobriété numérique, mais le droit d’auteur est un droit inaliénable. Historiquement et partout où il a été consacré, le secteur culturel s’est développé massivement. Considérer la RCP, juste mécanisme de rémunération de tous les acteurs du secteur culturel, comme un frein économique est un non-sens, tout comme opposer deux économies vertueuses. D’autant plus que le secteur des appareils reconditionnés a largement favorisé l’apparition de géants économiques de la revente tel que Back Market.
Pour Emilie Cariou, députée de la Meuse et co-présidente des Nouveaux Démocrates : « Ce qui fait la valeur ajoutée de nos tablettes ou téléphones, c’est bien le fait de pouvoir lire, écouter de la musique ou regarder des films, qu’ils soient neufs ou reconditionnés. C’est une duplication libre d’œuvres protégées. La France est un pays de création, où le droit d’auteur est consacré, sa rémunération assurée. Le Ministère de la Culture et celui de la Transition Numérique doivent désormais accorder leurs violons pour soutenir une solution : un barème de rémunération adapté, établi en concertation avec tous les acteurs concernés ».