Un amendement porté par la députée meusienne Émilie Cariou et repris par le gouvernement permettra désormais aux familles d’utiliser ce pass sanitaire pour accéder aux différents services des hôpitaux sans pouvoir se voir refuser l’accès.

« Des restrictions sanitaires à l’hôpital d’un côté, mais un droit opposable de l’autre » : voilà comment la députée meusienne Émilie Cariou (ex-LREM et co-présidente du mouvement Les Nouveaux démocrates) résume l’amendement qu’elle est parvenue à faire voter dans le cadre du projet de loi sanitaire.

Très peu ayant été finalement adoptés, celui-ci fait quasiment figure d’exception à la plus grande satisfaction de la parlementaire. Après avoir été repris par le gouvernement en seconde lecture dans son article 1, alinéa 11, le texte précise que « les visiteurs d’une personne accueillie dans l’établissement ne pourront se voir imposer d’autres restrictions d’accès liées à l’épidémie de Covid-19 et ne pourront se voir refuser l’accès à ces services et établissements pour des motifs tirés des règles de fonctionnement et de sécurité de l’établissement ou du service, y compris sanitaire ».

Ces nouvelles dispositions concernent potentiellement des dizaines de milliers de personnes chaque jour à l’échelle du territoire national…

Remontées de terrain des familles

«  Cet amendement avait été en réalité lancé à l’occasion du projet de loi sur la fin de vie dès le mois avril. À l’époque, nous n’avions pas pu aller jusqu’à la fin de cette loi », souligne la députée.

« Mais avec la mise en place du pass, j’ai souhaité créer ce droit pour ses détenteurs. On ne peut donc plus ainsi se voir opposer des réglementations d’accès d’exception liées au Covid pour justifier des restrictions de visite. Car cette réglementation touchait également jusqu’à présent tous les autres patients hors Covid pour l’accès aux soins intensifs, en réanimation ou encore en Ehpad. J’ai eu ainsi des remontées de terrain de nombreuses familles touchées, où d’un service à l’autre, d’un établissement à l’autre, les chefs de service pouvaient faire un peu leur loi… »

Pour autant, Émilie Cariou tient aussi à préciser plus généralement qu’elle « n’est pas favorable au pass sanitaire et notamment dans les lieux commerciaux, les cafés et restaurants où je pense que cela va être ingérable ».