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Rapport de Mme Émilie Cariou établi au nom de l’office, sur la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

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• Rapports Parlementaires

Rapport d’information par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude

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• Rapports Parlementaires

Rapport sur les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire et des énergies renouvelables

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Rapport sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers

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• Rapports Parlementaires

Rapports sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

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Rapport d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales

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